J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0540046A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2005, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 51





pour une contenance totale de 136 526 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers désignés ci-dessus, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « biens non affectés (groupe 1) » respectivement sous les numéros ci-après :





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 51



seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Les biens objets des présentes, qui ont été appréhendés par l'Etat au titre des biens présumés vacants et sans maître, pouvant être revendiqués dans le délai de trente ans à compter du jour de l'appréhension, l'établissement public affectataire prendra à sa charge l'indemnité qui serait éventuellement due en cas de revendication.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.